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# Comment interrompre un contrat de travail (mode mandataire) ?

Vous souhaitez interrompre le contrat de travail en cours avec votre salarié : attention, il faut impérativement respecter un certain nombre d'étapes.

Notre équipe support vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches : appelez-nous au 09 78 38 38 38 ou contactez nous par mail à [famille@clickandcare.fr](mailto:famille@clickandcare.fr)

1. **Convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement**

* Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
* Le salarié doit vous signer un reçu
* Le contenu de la lettre doit préciser la date, le lieu et l'heure du rendez-vous ainsi que l'objet de l'entretien.

2. **Entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications**

* À la différence des autres salariés, le salarié à domicile n'a pas la possibilité de se faire assister par un tiers.
* L'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée ou sa remise en main propre.

3. **Si l'employeur maintient sa décision**

* L'employeur doit rédiger une lettre de licenciement et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
* Cette lettre doit être datée, préciser les motifs de licenciement et être signée. Il est recommandé d'expédier la lettre au moins 2 jours ouvrables après cet entretien.

4. **Il faudra remettre les éléments de fin de contrat à votre intervenant**

* Son certificat de travail
* Une attestation France Travail
* Le reçu solde de tout compte
* Son dernier bulletin de salaire

5. **Il faudra enfin lui régler les indemnités de fin de contrat :**

* **Préavis (majoré de 10% pour les congés payés) **:
* 1 semaine avec moins de 6 mois d'ancienneté.
* 1 mois avec 6 mois à 2 ans d'ancienneté.
* 2 mois avec plus de 2 ans d'ancienneté.
       
* **Indemnités de licenciement :**
* Elles ne sont pas dues en deçà de 8 mois de travail
* Au delà de 8 mois elles sont égales à :
* 1/4 de salaire mensuel moyen BRUT par année d'ancienneté pour les 10 premières années (ex : 2 mois pour 8 ans d'ancienneté).
* 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.