Pour une personne française ou ressortissante d’un pays de l’Union Européenne, le dossier de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA à domicile) devra être composé :
Du dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) complété
Du certificat médical si demandé
D'une copie valide :
soit du livret de famille, soit de la carte nationale d’identité, soit du passeport, soit de l’extrait d’acte de naissance datant de moins de 6 mois
du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
de toute pièce justificative du patrimoine dormant
d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du futur bénéficiaire de l’APA

Pour une personne étrangère non ressortissante d’un pays de l’Union Européenne, le dossier de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA à domicile) devra être composé :
Du dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) complété
Du certificat médical si demandé
D'une copie valide :
du titre de séjour
du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
de toute pièce justificative du patrimoine dormant
d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du futur bénéficiaire de l’APA

Mis à jour le : 28 / 06 / 2022