Comment obtenir mon numéro SAP NOVA ?

Afin de faire bénéficier vos clients de l'avantage fiscal service à la personne (SAP), vous devrez en tant que professionnel soignant ou médico-social déclarer votre activité de service à la personne en ligne sur le site du gouvernement.

Me déclarer
Vous pourrez depuis ce même compte :
gérer et suivre l’évolution de votre demande d'agrément SAP
déclarer vos obligations statistiques (EMA et TSA bilan)
adhérer à la Charte nationale Qualité
accéder à votre tableau de bord ;
améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne

Mis à jour le : 08/08/2024