J'ai obtenu l'APA, que dois-je faire ensuite ?
Vous avez reçu la notification de la décision d’attribution de l’APA ? Dans le mois suivant celle-ci, le bénéficiaire devra compléter le formulaire cerfa n° 10544*02 et y indiquer :
Si l’employeur de l’aide à domicile est une association ou entreprise agréée
Si vous êtes l’employeur direct de l’aide à domicile
Le formulaire de déclaration d’attribution de l’APA devra être envoyé aux services du département, à l’adresse notifiée sur la notification de décision.
Si l’employeur de l’aide à domicile est une association ou entreprise agréée
Si vous êtes l’employeur direct de l’aide à domicile
Le formulaire de déclaration d’attribution de l’APA devra être envoyé aux services du département, à l’adresse notifiée sur la notification de décision.
Mis à jour le : 28/06/2022
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