Les frais kilométriques sont-ils remboursés ?

Le remboursement des indemnités kilométriques autrement appelées frais kilométriques doit être discuté et validé avec le bénéficiaire. Le montant de ce remboursement peut dépendre de divers facteurs tels que le temps de trajet ainsi que du moyen de locomotion. Le remboursement des frais kilométriques peut être effectué par un supplément de rémunération ou par un supplément d'heures dans le devis afin de couvrir ces frais.

Pour les salariés de l'aide, l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Pour la formule emploi direct (CESU), la convention collective du 21 mai 2010 indique les éléments suivants :

Utilisation des transports en commun : le particulier employeur doit prendre en charge, sur présentation des justificatifs, un pourcentage des frais d’abonnement aux transports en commun engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
La prise en charge est de 50% si le salarié travaille au moins 17h30 par semaine.
La prise en charge est proratisée à 50% d'un temps complet pour les salariés dont la durée de travail est inférieure à 17h30 par semaine.

Utilisation d'un véhicule personnel : le particulier employeur n’a aucune obligation de rémunérer les frais kilométriques de son salarié, toutefois un arrangement peut être trouvé entre salarié et employeur.

Mis à jour le : 08/08/2024