Que faire en cas de maladie de l'intervenant ?
- Demander l'arrêt maladie à votre salarié CESU
SI l'arrêt est de moins de 4 jours : Vous n'avez aucune démarche à entreprendre, le salarié ne sera pas rémunéré.
L' arrêt est de + de 4 jours :
Si 1 seul employeur : il doit remplir une attestation de salaire pour que la sécurité sociale le rémunère : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
Si pls employeurs : c’est à lui d’adresser ses 12 dernières attestations de salaire CESU à la CPAM pour se faire indemniser
+8 jours : l’IRCEM complète le revenu de la CPAM permettant à l’intervenant de percevoir 75% de son salaire. C’est le cas si ancienneté de +6 mois
Si + 30 jours : prévoir une visite de reprise auprès de la Médecine du travail (attention, PAS auprès d’un médecin généraliste).
SI l'arrêt est de moins de 4 jours : Vous n'avez aucune démarche à entreprendre, le salarié ne sera pas rémunéré.
L' arrêt est de + de 4 jours :
Si 1 seul employeur : il doit remplir une attestation de salaire pour que la sécurité sociale le rémunère : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
Si pls employeurs : c’est à lui d’adresser ses 12 dernières attestations de salaire CESU à la CPAM pour se faire indemniser
+8 jours : l’IRCEM complète le revenu de la CPAM permettant à l’intervenant de percevoir 75% de son salaire. C’est le cas si ancienneté de +6 mois
Si + 30 jours : prévoir une visite de reprise auprès de la Médecine du travail (attention, PAS auprès d’un médecin généraliste).
Mis à jour le : 27/06/2022
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