Comment constituer mon dossier de demande d’APA ?

Vous pouvez faire votre demande APA sur ce site.

**Pour une personne française ou ressortissante d’un pays de l’Union Européenne, **le dossier de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA à domicile) devra être composé :

1. Du dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) complété
2. Du certificat médical si demandé
3. D'une copie valide :

• soit du livret de famille, soit de la carte nationale d’identité, soit du passeport, soit de l’extrait d’acte de naissance datant de moins de 6 mois
• du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
• de toute pièce justificative du patrimoine dormant
• d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du futur bénéficiaire de l’APA

Pour une personne étrangère non ressortissante d’un pays de l’Union Européenne, le dossier de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA à domicile) devra être composé :

1. Du dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) complété
2. Du certificat médical si demandé
3. D'une copie valide :

• du titre de séjour
• du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
• de toute pièce justificative du patrimoine dormant
• d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du futur bénéficiaire de l’APA

Mis à jour le : 03/02/2025