Frais de transport: quel remboursement ?

1. Vous utilisez la formule "Emploi Direct" et êtes l'employeur de votre intervenant :

Votre intervenant utilise les transports en commun ?
Vous devez obligatoirement lui rembourser une partie du prix des titres de l’abonnement pour ses déplacements entre son lieu de résidence et votre domicile :

S’il travaille 17,5 h par semaine ou plus : vous devez rembourser 50% du titre de transport.
S’il travaille moins de 17,5 h par semaine : vous devez lui rembourser ses frais de transport en commun en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5 h
Calcul : nombre d'heures travaillées / 17,5 ( heures ) x 50% du prix total du titre de transport**
Exemple : votre salarié à domicile travaille 9 h par semaine. Vous lui remboursez : 9 / 17,5 de 50% des frais.
Si votre salarié CESU a un abonnement annuel, vous lui remboursez 1/12ème de cet abonnement chaque mois.

Votre salarié utilise son propre véhicule pour se rendre à votre domicile ?
Aucune indemnité obligatoire n’est due pour les trajets Domicile-Travail (Convention collective du particulier employeur). Il s'agit dès lors d'une négociation entre vous et votre intervenant à domicile.
Celles-ci sont dues si le salarié est amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son travail :
- ex : faire des courses pour son employeur ou l’emmener chez le médecin
- Le barème des fonctionnaires est généralement utilisé pour le calcul des indemnités


2. Vous utilisez la formule "Prestataire" et n’êtes pas employeur de votre intervenant :

Aucun frais de transport n'est à payer.

Mis à jour le : 27/06/2022