La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ?

La visite médicale est obligatoire pour tout salarié à domicile en CESU, en CDD ou CDI, quelle que soit sa durée de travail, même pour quelques heures par semaine, en l’absence d’attestation de suivi médical (certificat d’aptitude) :

Elle devient facultative si l’employé a une attestation de suivi médical (certificat d’aptitude) datant de moins de 1 an pour un poste similaire.

Où trouver un organisme de médecine du travail ?

Vous trouverez un organisme de médecine du travail :

Dans les Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail),
Auprès de la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail),
Sur l’annuaire des Services de santé au travail les plus proches de chez vous : : https://www.presanse.fr/annuaire-medecine-travail/
Notez qu’un médecin généraliste ne peut pas faire passer cette visite médicale, qui reste du ressort des médecins spécialiste de santé au travail, des internes de médecine du travail ou encore des infirmiers spécialisés.

Quand doit-elle être réalisée ?

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu dans les 3 mois après l’embauche du salarié, et idéalement avant la fin de la période d’essai.

Elle est également obligatoire en cas de reprise d’activité après un arrêt maladie de +30 jours.

Elle doit avoir lieu pendant les heures de travail, ou encore en dehors de ces heures sous réserve que le salarié l’accepte. Dans tous les cas les heures de visite devront être rémunérées.

Cette visite donne lieu à une attestation de suivi médical si le salarié est considéré apte pour l’emploi prévu.

Si le salarié refuse de l’effectuer, vous devrez procéder à un licenciement du salarié à domicile pour cause réelle et sérieuse.

La visite médicale d’embauche devra être à renouveler tous les 5 ans.

Combien coute-t-elle ?

Pour chacun de vos salariés, vous devrez adhérer au service de santé au travail : il faut compter environ 100 € à 135 € TTC par an suivant les organismes : vous pouvez en contacter plusieurs pour comparer les tarifs.

Veuillez noter que ces services proposent tous une adhésion multi-employeur permettant de partager les coûts entre tous les co-employeurs. N’hésitez pas à proposer une participation aux autres employeurs de votre salarié.

Le cout de cette adhésion annuelle comprend le suivi individuel, le suivi généralisé et la prévention des risques pour votre salarié.

Ce coût n’a pas à être déclaré au CESU et ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile ».
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !