Les frais kilométriques sont-ils remboursés ?
Le remboursement des indemnités kilométriques autrement appelées frais kilométriques doit être discuté et validé avec le bénéficiaire. Le montant de ce remboursement peut dépendre de divers facteurs tels que le temps de trajet ainsi que du moyen de locomotion. Le remboursement des frais kilométriques peut être effectué par un supplément de rémunération ou par un supplément d'heures dans le devis afin de couvrir ces frais.
Pour les salariés de l'aide, l'accompagnement, des soins et des services à domicile
La convention collective du 21 mai 2010 indique les éléments suivants :
Utilisation d'un véhicule automobile : remboursement à hauteur de 0.35 €/km
frais kilométriques
Utilisation d'un deux-roues à moteur : remboursement à hauteur de 0.15 € / km
Utilisation d'un moyen de transport en commun ou d'un service public de location de vélos :
a. Prise en charge à hauteur de 50% de l'abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel pour les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à un mi-temps.
b. Prise en charge proratisée à 50% d'un temps complet pour les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail
Pour les salariés de l'aide, l'accompagnement, des soins et des services à domicile
La convention collective du 21 mai 2010 indique les éléments suivants :
Utilisation d'un véhicule automobile : remboursement à hauteur de 0.35 €/km
frais kilométriques
Utilisation d'un deux-roues à moteur : remboursement à hauteur de 0.15 € / km
Utilisation d'un moyen de transport en commun ou d'un service public de location de vélos :
a. Prise en charge à hauteur de 50% de l'abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel pour les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à un mi-temps.
b. Prise en charge proratisée à 50% d'un temps complet pour les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail
Mis à jour le : 28/06/2022
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